Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent aux produits proposés (ci-après, le « Produit » ou les « Produits ») par la société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne -Genève), au capital social de Institution de droit public- Pas de capital engagé euros, dont le siège social est situé 12 avenue Trembley 1209 Genève, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro CH-660.0.334.976-1, 022.730.70.20 frederique@lemoderne-cafe.ch , numéro de TVA CHE-108-905-572, ci-après dénommée la « Société », conformément au contenu détaillé dans les présentes CGV pour le client (ci-après, le « Client »).
La commande de Produits emporte l’adhésion, sans réserve, du Client, aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève).
A défaut d’accepter les CGV dans leur intégralité, les Clients sont tenus de s’abstenir de commander les Produits.
Tout autre document que les présentes CGV, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.
Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur la plateforme https://commande.lemoderne-cafe.paymytable.com/
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées lors de la validation de la commande.
Dès lors que ces CGV ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève).
Les présentes CGV peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme https://commande.lemoderne-cafe.paymytable.com/ (ci-après, le « Site »). Les Clients seront liés par cette version révisée, s’ils continuent à commander les Produits après la date de révision des CGV.
La responsabilité de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
Le fait que la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les ingrédients du Produit et ses caractéristiques. Il est recommandé de consommer rapidement les Produits à compter de leur retrait et de ne jamais les congeler.
Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) propose la vente en ligne de repas et boissons à emporter.
Cette liste n’est pas exhaustive et la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) se réserve le droit de la faire évoluer.
Conformément à la Loi fédérale sur l’alcool du 21 juin 1932 (Etat le 1er juin 2019), la Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) du 17 janvier 2020 et la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de seize (16) ans et la vente de spiritueux (y compris alcolpops) est interdite aux mineurs entre seize (16) et dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en cas de doute.
Les prix de vente, sont indiqués, pour chacun des produits figurant sur le Site, en francs suisses (CHF) et incluent le cas échéant, la TVA et le service.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.
Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.
Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées (nom, prénom, et numéro de téléphone).
Le Client choisit le jour et le créneau horaire souhaité pour récupérer sa Commande, puis ajoute les Produits souhaités à son panier, et après identification valide sa commande.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
La livraison s'effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse indiquée par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) dans le cadre de la Commande.
Le Client devra impérativement retirer sa Commande le jour choisi sur le Site et avant l'heure de fermeture de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève). Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du service de commande en ligne. Les horaires du service de commande en ligne où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client effectue sa Commande.
Pour retirer sa Commande, le Client devra fournir sa pièce d’identité et un justificatif de commande (le mail de confirmation de la commande par exemple). Ces éléments seront demandés par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) lors de la livraison. Si le retrait de la Commande est effectué par une tierce personne au nom du Client, il lui faudra présenter la pièce d’identité du Client ainsi qu’une procuration.
Le règlement est effectué lors de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire directement sur le site de paiement (Worldline – Saferpay).
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la validation de la Commande.
Toute modification de commande par le Client après validation de sa commande est soumise à l'acceptation de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève).
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires. L’intégralité du processus de réservation par pré-autorisation bancaire est protégée par la société Worldline -Saferpay par un certificat de sécurité SSL. Les données bancaires sont stockées par la société Worldline -Saferpay, fournisseur de la technologie de pré-autorisation et de prélèvement. La politique de confidentialité en vigueur de la société Worldline -Saferpay rentre en application concernant le stockage et la sécurité des utilisateurs.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix.
Une facture sera établie par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.
La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGV. La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.
En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne – Genève) en informera le Client par courriel.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :
En cas de réclamation concernant un produit, le Client doit adresser sa réclamation à la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) à frederique@lemoderne-cafe.ch à l’aide du formulaire de réclamation ci-dessous avant d’envisager toute autre action.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) traite toutes les réclamations de la façon que la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) juge la plus appropriée. L’appréciation de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) est purement discrétionnaire.
Le Client est tenu de vérifier le contenu de la Commande dès la réception de celle-ci.
En cas de réclamation, le Client recevra une réponse dans les 10 jours ouvrables.
Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève), il peut soumettre une réclamation à l’autorité de protection des consommateurs pertinente.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) – service client
12 avenue Trembley 1209 Genève
Je vous notifie par la présente, ma réclamation portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s)
Commandé le :
Reçu le :
Motif de la réclamation :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client :
Date :
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Dans le cadre de la Commande, la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) a vocation à récolter des données personnelles du Client. La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.
Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.
Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.
Les données personnelles récoltées par la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ces droits, il suffit au Client d’en faire la demande par courrier au sous-traitant de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève), Zucchetti Sa.
Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) a désigné, conformément aux dispositions de Loi fédérale sur la protection des données (LPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : frederique@lemoderne-cafe.ch
La responsabilité de la Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne - Genève) ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La Société Maison de retraite du Petit-Saconnex (Le Moderne – Genève) ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.
Les CGV sont soumises au droit suisse en vigueur.